TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
FRAIS LIES ENERGIES RENOUVELABLES ECONOMIE ENERGIE CANADA [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-11-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Canadian renewable and conservation expenses
1, fiche 1, Anglais, Canadian%20renewable%20and%20conservation%20expenses
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- CRCE 2, fiche 1, Anglais, CRCE
correct, pluriel
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
In general terms, subsection 1219(1) of the Regulations provides that a "Canadian renewable and conservation expense" is an expense incurred (for certain listed purposes) by a taxpayer in respect of a project for which it is reasonable to expect at least 50% of the capital cost of the depreciable property to be used in a project would be the capital cost of any property that is described in Class 43.1 of Schedule II (or what would be such property but for subsection 1219(1)). 3, fiche 1, Anglais, - Canadian%20renewable%20and%20conservation%20expenses
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- frais liés aux énergies renouvelables et à l'économie d'énergie au Canada
1, fiche 1, Français, frais%20li%C3%A9s%20aux%20%C3%A9nergies%20renouvelables%20et%20%C3%A0%20l%27%C3%A9conomie%20d%27%C3%A9nergie%20au%20Canada
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
- FEREEC 2, fiche 1, Français, FEREEC
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les synonymes, Français
- frais liés aux énergies renouvelables et aux économies d'énergie au Canada 3, fiche 1, Français, frais%20li%C3%A9s%20aux%20%C3%A9nergies%20renouvelables%20et%20aux%20%C3%A9conomies%20d%27%C3%A9nergie%20au%20Canada
nom masculin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
De façon générale, le paragraphe 1219(1) du Règlement prévoit que le terme «frais liés aux énergies renouvelables et à l'économie d'énergie au Canada» s'entend des dépenses qu'un contribuable engage (à certaines fins précises) relativement à la réalisation de travaux dans le cadre desquels il est raisonnable de s'attendre à ce qu'au moins 50% du coût en capital des biens amortissables qui y seront utilisés soit celui de biens qui sont visés à la catégorie 43.1 de l'annexe II ou qui seraient ainsi visés en l'absence du paragraphe 1219(1). 1, fiche 1, Français, - frais%20li%C3%A9s%20aux%20%C3%A9nergies%20renouvelables%20et%20%C3%A0%20l%27%C3%A9conomie%20d%27%C3%A9nergie%20au%20Canada
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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