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FRAIS REPRESENTATION [2 fiches]

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Fiche 1 2016-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Customer Relations
  • Marketing
  • Taxation
CONT

As part of broadening the tax base to permit lower tax rates, the deduction for business meals (including food and beverages) and entertainment expenses (such as accommodation at a resort and tickets for the theatre, a concert, athletic event or other performance) will be limited to 80 per cent of their cost.

OBS

Source: Income Tax Regulations, S.2902(D).

Français

Domaine(s)
  • Relations avec la clientèle
  • Commercialisation
  • Fiscalité
DEF

Coûts engagés, par exemple par le service des relations publiques de l'entité, en vue de consolider les liens avec la clientèle ou d'en créer de nouveaux.

CONT

Dans le cadre de l'élargissement de l'assiette de l'impôt pour permettre d'abaisser les taux d'imposition, la déduction relative aux repas d'affaires (aliments et boissons) ainsi qu'aux frais de représentation (comme les frais de séjour en villégiature et les billets de théâtre, de concert, de rencontre sportive ou autre spectacle) sera limitée à 80 pour cent de leur coût.

OBS

Source pour «frais de représentation» : Règlement de l'impôt sur le revenu, article 2902(D).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Relaciones con los clientes
  • Comercialización
  • Sistema tributario
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Fiche 2 2001-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire

Espagnol

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