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FRAIS SURESTARIES [1 fiche]

Fiche 1 2006-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
  • Foreign Trade
  • Regulations (Water Transport)
DEF

A charge made by the carrier for a delay in loading or unloading a vessel ... beyond the time specified.

Terme(s)-clé(s)
  • demurrage charge

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
  • Commerce extérieur
  • Réglementation (Transport par eau)
DEF

Indemnité payée par l'«affréteur» à l'«armateur» pour le temps excédentaire pendant lequel un navire est retenu pour le chargement ou le déchargement de marchandises.

OBS

Le temps de base dont dispose l'affréteur, au terme du «contrat d'affrètement», pour charger ou décharger le navire dans des ports déterminés s'appelle «temps de planche» ou «jours de planche».

OBS

Dans les contrats et autres textes concernant les transports, «surestaries» ne s'emploie jamais au singulier, les gens du métier écrivent toujours : le paiement ou le calcul des surestaries.

Terme(s)-clé(s)
  • surestarie
  • indemnité de surestarie
  • frais de surestarie

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho del mar
  • Comercio exterior
  • Reglamentación (Transporte por agua)
DEF

Suma fija, por día o por hora, que se paga al naviero por la estimación de daños y perjuicios debidos por demora en la carga o descarga del buque.

OBS

Según la Real Academia Española, "sobrestadía" se escribe con una sola "e".

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