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FRAIS UTILISATION EXTERNE EGARD BIENS SERVICES BIENS IMMOBILIERS DROITS PRIVILEGES [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1995-06-07

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Fiche 1, Subject field(s)

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Policy on External User Charges for Goods, Services, Property, Rights and Privileges 1, fiche 1, Anglais, Policy%20on%20External%20User%20Charges%20for%20Goods%2C%20Services%2C%20Property%2C%20Rights%20and%20Privileges
correct, Canada

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Treasury Board, 1989. Information taken from UTLAS 1, fiche 1, Anglais, - Policy%20on%20External%20User%20Charges%20for%20Goods%2C%20Services%2C%20Property%2C%20Rights%20and%20Privileges

Fiche 1, Terme(s)-clé(s)

Treasury Board Policy on External User Charges for Goods, Services, Property, Rights and Privileges
Treasury Board Policy on External User Charges

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Titres de documents et d'œuvres

Frais d'utilisation externe à l'égard des biens, services, biens immobiliers, droits et privilèges 1, fiche 1, Français, Frais%20d%27utilisation%20externe%20%C3%A0%20l%27%C3%A9gard%20des%20biens%2C%20services%2C%20biens%20immobiliers%2C%20droits%20et%20privil%C3%A8ges
correct, Canada

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Ottawa, Conseil du Trésor, 1989. Page de titre en anglais seulement; titre français pris à la page [1]. Texte en français et en anglais sur 2 col. Information retrouvée dans la base de données UTLAS 1, fiche 1, Français, - Frais%20d%27utilisation%20externe%20%C3%A0%20l%27%C3%A9gard%20des%20biens%2C%20services%2C%20biens%20immobiliers%2C%20droits%20et%20privil%C3%A8ges

Fiche 1, Terme(s)-clé(s)

Politique du Conseil du Trésor sur les frais d'utilisation externe à l'égard des biens, services, biens immobiliers, droits et privilèges

Fiche 1, Espagnol

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Date de modification :: 2024-05-21

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Fiche 1, Subject field(s)

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Fiche 1, Les synonymes, Anglais

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Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

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Fiche 1, Justifications, Espagnol

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