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FRANCHISE DROITS TAXES [1 fiche]

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Fiche 1 1982-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Former resident of Canada returning to resume permanent residence (...) may import, free of duty and tax, personal and household effects (...)

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Les anciens résidents du Canada qui reviennent résider au pays en permanence (...) peuvent importer, en franchise des droits et des taxes, des effets personnels et domestiques (...)

Espagnol

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