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FRTP [1 fiche]

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Fiche 1 1999-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

Public Works Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Fonds établi par la Loi sur la régularisation des comptes, qui a été annulée en 1985 et remplacée en l'article 5 de la Loi sur les fonds renouvelables. Cet article permet au ministre des Travaux publics d'engager des dépenses au titre des travaux entrepris par son ministère au nom d'autres ministères et organismes fédéraux, autres gouvernements et de personnes du secteur privé qui louent des propriétés de l'État ou des propriétés louées par l'État.

OBS

Travaux publics Canada.

Espagnol

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