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GARANTIE DOUANE [1 fiche]

Fiche 1 1998-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Banking
  • Foreign Trade
DEF

A guarantee that provides cover against possible customs duties. They are frequently used when goods are imported temporarily into a country. The beneficiary can then claim under the guarantee if the goods are not re-exported within the prescribed time limit.

OBS

A type of bank guarantee.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Banque
  • Commerce extérieur
DEF

Garantie qui assure les taxes douanières. On l'emploie beaucoup lorsque des marchandises sont importées provisoirement et le garant est recherché lorsque la réexportation n'a pas lieu dans le délai fixé.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Operaciones bancarias
  • Comercio exterior
DEF

Garantía que proporciona cobertura contra posibles derechos de aduana, frecuentemente usados cuando se importan bienes temporalmente.

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