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GAZETTE PREMIERES NATIONS [1 fiche]

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Fiche 1 2016-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Indigenous Peoples
OBS

The First Nations Gazette, officially launched on June 21, 1997 provides public notice of by-laws, laws, land codes, and other legislation enacted by First Nations. The First Nations Gazette is published by the First Nations Tax Commission in conjunction with the Native Law Centre of the University of Saskatchewan.

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Peuples Autochtones
OBS

Les articles 12(4) et 12(5) dans la version française de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières emploient le titre en anglais.

OBS

La Gazette des Premières Nations, lancée officiellement le 21 juin 1997, publie les avis publics concernant les règlements administratifs, lois, codes fonciers et autres mesures législatives adoptés par les Premières Nations. La Gazette des Premières Nations est publiée par la Commission de la fiscalité des Premières Nations conjointement avec le Centre du droit autochtone de l'Université de la Saskatchewan.

Espagnol

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