TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
GROUPE EXPERTS GOUVERNEMENTAUX RESPONSABILITE C IVILE DOMAINE ENERGIE NUCLEAIRE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-01-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- International Bodies and Committees
- Nuclear Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Nuclear Law Committee
1, fiche 1, Anglais, Nuclear%20Law%20Committee
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- NLC 1, fiche 1, Anglais, NLC
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Group of Governmental Experts on Third Party Liability in the Field of Nuclear Energy 1, fiche 1, Anglais, Group%20of%20Governmental%20Experts%20on%20Third%20Party%20Liability%20in%20the%20Field%20of%20Nuclear%20Energy
ancienne désignation, correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The Group of Government Experts on Third Party Liability in the Field of Nuclear Energy was renamed the "Nuclear Law Committee". The mission of Nuclear Law Committee (NLC) is to foster progress towards a global regime addressing liability and compensation for nuclear damage; to contribute to the modernisation of the Paris Convention and the Brussels Supplementary Convention on nuclear third-party liability and compensation; to promote the harmonisation of Member countries's nuclear legislation and to assist selected non-member countries in the field of nuclear law; to analyse and disseminate information on nuclear law issues for the benefit of both Member and non-member countries. 1, fiche 1, Anglais, - Nuclear%20Law%20Committee
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités internationaux
- Droit nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Comité du droit nucléaire
1, fiche 1, Français, Comit%C3%A9%20du%20droit%20nucl%C3%A9aire
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- CDN 1, fiche 1, Français, CDN
correct, nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Groupe d'experts gouvernementaux sur la responsabilité c ivile dans le domaine de l'énergie nucléaire 1, fiche 1, Français, Groupe%20d%27experts%20gouvernementaux%20sur%20la%20responsabilit%C3%A9%20c%20ivile%20dans%20le%20domaine%20de%20l%27%C3%A9nergie%20nucl%C3%A9aire
ancienne désignation, correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le Groupe d'experts gouvernementaux sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire a pris le nom de Comité du droit nucléaire. La mission du Comité du droit nucléaire (CDN) est d'apporter son concours à l'instauration d'un régime mondial de responsabilité et d'indemnisation des dommages nucléaires; de contribuer à la modernisation de la Convention de Paris et de la Convention complémentaire de Bruxelles sur la responsabilité civile nucléaire et l'indemnisation des dommages nucléaires; de favoriser l'harmonisation de la législation nucléaire des pays Membres et apporter à certains pays non membres une assistance en droit nucléaire; d'analyser et de diffuser des informations sur les questions de droit nucléaire à l'intention des pays Membres et non membres. 1, fiche 1, Français, - Comit%C3%A9%20du%20droit%20nucl%C3%A9aire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :