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HYPOTHEQUE DEUXIEME RANG [1 fiche]

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Fiche 1 2015-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Security
  • Loans
CONT

A second mortgage is another mortgage, smaller in size, that is given to the homeowner when the home or property in question already has a first mortgage.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des sûretés
  • Prêts et emprunts
OBS

On peut dire «hypothèque de second rang», s'il n'y a que deux hypothèques en tout sur le bien.

OBS

hypothèque de deuxième rang : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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