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IMMOBILISATION (IMMEUBLE) [1 fiche]

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Fiche 1 2007-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

For example, land and buildings.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Tels que terrain ou bâtiment.

OBS

«bien immeuble» : Terme et équivalent utilisés dans la documentation portant sur la taxe sur les produits et services.

CONT

Immobilisations (immeubles). Sous réserve du paragraphe 211(1), le présent article ne s'applique pas aux biens acquis par l'inscrit qui est un particulier [...]

Espagnol

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