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IMPOT COUVERT [1 fiche]

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Fiche 1 2022-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Covered taxes are generally defined as income or profits taxes, taxes in lieu of income taxes, certain taxes on corporate distributions and taxes on equity.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Les impôts couverts sont généralement définis comme un impôt sur le revenu ou les bénéfices, un impôt tenant lieu d'impôt sur le revenu, de certains impôts sur les dividendes versés par une société et les impôts sur les capitaux propres.

Espagnol

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