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IMPUTER RISQUE [1 fiche]

Fiche 1 2015-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Tort Law (common law)
CONT

Where the transaction is of a kind that is generally understood to allocate the risk that has occurred, relief will be properly refused. A long-term lease of a sale allocates practically all risks; a short-term licence for a specific purpose allocates fewer. ... Similarly, where the parties actually foresee the occurrence, for example, by providing that one shall insure against it, they thereby allocate that risk.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des délits (common law)

Espagnol

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