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INCONDUITE GRAVITE MOYENNE [1 fiche]

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Fiche 1 1994-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
OBS

Where an inmate's behaviour disturbs or may disturb the good order of the institution and is likely to have a harmful effect on staff members or other inmates.

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Lorsque le comportement du détenu nuit ou peut nuire au maintien de l'ordre dans l'établissement, engendre ou peut engendrer des conséquences fâcheuses pour les employés ou les autres détenus.

Espagnol

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