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INCONDUITE LIEE ALCOOL [1 fiche]

Fiche 1 2023-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Military Law
  • Drugs and Drug Addiction
DEF

Any conduct, other than a conduct deficiency involving alcohol, that is an offence under the Criminal Code or a service offence under the Code of Service Discipline that includes the consumption or influence of alcohol as an element of the offence or as a contributing factor.

OBS

alcohol misconduct: designation and definition officially approved by the Defence Terminology Standardization Board.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Droit militaire
  • Drogues et toxicomanie
DEF

Toute conduite, autre que l'écart de conduite lié à l'alcool, qui constitue une infraction au Code criminel ou une infraction d'ordre militaire au Code de discipline militaire comprenant la consommation d'alcool ou l'effet de celui-ci comme élément constitutif de l'infraction ou comme facteur contributif.

OBS

inconduite liée à l'alcool : désignation et définition uniformisées par le Conseil de normalisation de terminologie de la défense.

Espagnol

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