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INDEMNITE SAUVETAGE [2 fiches]

Fiche 1 2019-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Shipbuilding
CONT

The salvage award may consist of the wreck, part of the wreck or all or part of the proceeds of its disposition.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Constructions navales
CONT

L'indemnité de sauvetage peut être constituée de tout ou partie de l'épave ou du produit de la disposition de celle-ci.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Transportation Law
CONT

The salvor has a claim of salvage reward if he has successfully and voluntarily salvaged maritime property in danger.

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Droit des transports
DEF

Indemnité pour l'aide apportée à un navire en détresse pour le sauvetage des hommes et de la cargaison.

CONT

La rémunération du sauvetage du navire et de la cargaison [...] contrairement au sauvetage des personnes, le sauvetage du navire et de la cargaison donne lieu à une rémunération. Cette rémunération est aléatoire quant à son versement même et quant à son importance.

OBS

droits de sauvetage : terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho marítimo
  • Derecho de transporte
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