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INITIATIVE ANTICONTREBANDE [2 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2021-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Antismuggling Initiative

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Initiative de lutte anticontrebande : Bien que cette appellation soit tirée de l'«Évaluation du Programme des Douanes et de l'Accise 2006-2008» de la Gendarmerie royale du Canada, l'équivalent «Initiative anticontrebande» est préférable, car le terme «lutte anticontrebande» est plutôt l'équivalent d'«anti-smuggling enforcement».

Terme(s)-clé(s)
  • Initiative anti-contrebande
  • Initiative de lutte anti-contrebande

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Penal Law
OBS

Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit pénal
OBS

Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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