TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

INSTITUTION FEDERALE [2 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
CONT

The role of the Privy Council is to provide federal institutions with advice and support in their planning and management of communications.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
CONT

Le Bureau du Conseil privé [fournit] aux institutions fédérales des conseils et un soutien pour la planification et la gestion des communications.

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Communications.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Federal Laws and Legal Documents
  • Communication and Information Management
  • Environmental Law
CONT

Government institution–means any federal government department, ministry of state, body or office listed in Schedule I to the Access to Information Act.

OBS

government institution: term used in the Access to Information Act, the Privacy Act and the Canadian Environmental Assessment Act.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Lois et documents juridiques fédéraux
  • Gestion des communications et de l'information
  • Droit environnemental
CONT

Institution fédérale – désigne un ministère, un ministère d'État, un organisme ou un bureau du gouvernement fédéral dont le nom figure à l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information.

OBS

institution fédérale : terme employé dans la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :