TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
INSTITUTION SANS BUT LUCRATIF [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-05-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Commercial and Other Bodies (Law)
- Organizations and Associations (Admin.)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- non-profit institution
1, fiche 1, Anglais, non%2Dprofit%20institution
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- nonprofit institution 2, fiche 1, Anglais, nonprofit%20institution
correct
- not-for-profit institution 3, fiche 1, Anglais, not%2Dfor%2Dprofit%20institution
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Non-profit institutions serving households provide goods and services in many different areas of the economy. 4, fiche 1, Anglais, - non%2Dprofit%20institution
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
- Organismes et associations (Admin.)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- institution sans but lucratif
1, fiche 1, Français, institution%20sans%20but%20lucratif
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- institution à but non lucratif 2, fiche 1, Français, institution%20%C3%A0%20but%20non%20lucratif
correct, nom féminin
- établissement sans but lucratif 3, fiche 1, Français, %C3%A9tablissement%20sans%20but%20lucratif
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les institutions sans but lucratif au service des ménages fournissent des biens et des services dans de nombreux secteurs différents de l'économie. 4, fiche 1, Français, - institution%20sans%20but%20lucratif
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Organismos comerciales y otros (Derecho)
- Organismos y asociaciones (Admón.)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- institución sin fines de lucro
1, fiche 1, Espagnol, instituci%C3%B3n%20sin%20fines%20de%20lucro
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- institución sin ánimo de lucro 2, fiche 1, Espagnol, instituci%C3%B3n%20sin%20%C3%A1nimo%20de%20lucro
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
En el caso de las organizaciones sin fines de lucro, los aportes iniciales están formados por las sumas que entregan los fundadores de la institución y constituyen el patrimonio inicial, necesario para comenzar las actividades y alcanzar los fines sociales. Este patrimonio es propio de la entidad y en el caso de disolución de la corporación o fundación pasará a disposición de otra institución sin fines de lucro prevista en sus estatutos […] 1, fiche 1, Espagnol, - instituci%C3%B3n%20sin%20fines%20de%20lucro
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