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INVENTION REVENDIQUEE [1 fiche]

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Fiche 1 2005-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

An examination of a PCT application under PCT chapter II procedure that determines whether the claimed invention appears to be novel, involves an incentive step (is non-obvious), and is industrially applicable (is useful).

Terme(s)-clé(s)
  • invention claimed

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
CONT

S'il y a plusieurs inventions, l'invention revendiquée en premier («invention principale») fait toujours l'objet d'une recherche; les autres inventions ne font l'objet d'une recherche que si des taxes additionnelles sont payées.

OBS

Invention dont la protection est demandée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Patentes de invención (Derecho)
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
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