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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

JOUR SEANCE [3 fiches]

Fiche 1 2001-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Courts

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings and Assemblies (Administration)
  • The Executive (Constitutional Law)
  • Practice and Procedural Law

Français

Domaine(s)
  • Réunions et assemblées (Administration)
  • Pouvoir exécutif (Droit constitutionnel)
  • Droit judiciaire
OBS

jour de séance : Terme également tiré de la Loi sur l'assurance-chômage, 1985 (avec modifications jusqu'au 1er mars 1991).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire

Espagnol

Conserver la fiche 3

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