TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
JURIDICTION SUPERIEURE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Courts
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- superior jurisdiction
1, fiche 1, Anglais, superior%20jurisdiction
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tribunaux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- juridiction supérieure
1, fiche 1, Français, juridiction%20sup%C3%A9rieure
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2007-04-04
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Courts
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- superior court
1, fiche 2, Anglais, superior%20court
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- higher court 2, fiche 2, Anglais, higher%20court
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Superior Courts. Each province and territory has two levels of Superior Courts, one to hear trials and the other to hear appeals. 3, fiche 2, Anglais, - superior%20court
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Tribunaux
Fiche 2, La vedette principale, Français
- cour supérieure
1, fiche 2, Français, cour%20sup%C3%A9rieure
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- juridiction supérieure 2, fiche 2, Français, juridiction%20sup%C3%A9rieure
correct, nom féminin
- Cour de juridiction supérieure 3, fiche 2, Français, Cour%20de%20juridiction%20sup%C3%A9rieure
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Cours de juridiction supérieure. Chaque province et chaque territoire comptent une Cour de juridiction supérieure qui siège en première instance et une autre en appel. 3, fiche 2, Français, - cour%20sup%C3%A9rieure
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Tribunales
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- tribunal superior
1, fiche 2, Espagnol, tribunal%20superior
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2007-04-04
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Courts
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- higher court
1, fiche 3, Anglais, higher%20court
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Appeal - Examination by a higher court of the decision of a lower court or tribunal. The higher court may affirm, vary or reverse the original decision. 2, fiche 3, Anglais, - higher%20court
Record number: 3, Textual support number: 2 CONT
Thereafter certain individuals and stakeholders appealed to a higher court. 3, fiche 3, Anglais, - higher%20court
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Tribunaux
Fiche 3, La vedette principale, Français
- instance supérieure
1, fiche 3, Français, instance%20sup%C3%A9rieure
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- juridiction supérieure 2, fiche 3, Français, juridiction%20sup%C3%A9rieure
correct, nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Appel - Recours par lequel une décision de justice est portée devant une juridiction supérieure afin d'être rejugée. 3, fiche 3, Français, - instance%20sup%C3%A9rieure
Record number: 3, Textual support number: 2 CONT
Par la suite, certaines personnes ont interjeté appel auprès d'une instance supérieure. 1, fiche 3, Français, - instance%20sup%C3%A9rieure
Record number: 3, Textual support number: 3 CONT
La Cour de Cassation est la juridiction supérieure de l'ordre judiciaire. Le Conseil d'État est la juridiction supérieure de l'ordre administratif. 4, fiche 3, Français, - instance%20sup%C3%A9rieure
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :