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LETTRE COURTOISIE [1 fiche]

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Fiche 1 2014-10-02

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Patents (Law)
CONT

This notification will be included in a courtesy letter which will inform the applicant of any deficiencies regarding the formal requirements of the application.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Brevets d'invention (Droit)
CONT

Cet avis sera inclus dans une lettre de courtoisie, qui indique au demandeur toutes les irrégularités concernant les exigences formelles de la demande.

Espagnol

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