TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

LETTRE COUVERTURE [4 fiches]

Fiche 1 2014-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
CONT

Transmittal letters are necessary when submitting important documents such as contracts and reports, to develop a record of the submission for the files and as a vehicle for commenting about whatever it is that is being submitted.

Terme(s)-clé(s)
  • letter of transmittal

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
DEF

Lettre servant à présenter un document, une pièce, un écrit quelconque.

OBS

L'expression «lettre de couverture» est d'une orthodoxie douteuse.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos comerciales y administrativos
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Foreign Trade
DEF

A written statement by an insurer informing the insured that temporary coverage is in effect, until the official insurance policy is drawn up.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Commerce extérieur
DEF

Document délivré par une compagnie d'assurance ou pour son compte, constatant l'existence d'une garantie provisoire, avant l'établissement de la police d'assurance.

CONT

L'effet de la note de couverture varie suivant les hypothèses. [...] Tantôt la note de couverture constate simplement un accord provisoire, d'une durée limitée, réalisé le plus souvent par l'agent, en attendant la réponse que l'assureur fera à la proposition de l'assuré : si cette réponse est positive, une police viendra, [...] se substituera à la note.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Comercio exterior
DEF

Compromiso aceptado por un asegurador por el que concede a un asegurado, durante cierto tiempo, una cobertura de riesgo antes de la formalización del contrato de seguro definitivo.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance
  • Health Insurance
DEF

Conditional binding receipt: In Life and Health Insurance, the more exact terminology for what is often called "binding receipt". It provides that if premium settlement accompanies the application, the coverage will be in force from the date of application ... provided the insurer would have issued the coverage on the basis of facts revealed on the application, medical examination, and other usual sources of underwriting information.

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
  • Assurance-maladie
DEF

Note de couverture : Document par lequel un assureur accorde sa garantie, moyennant le versement de la première prime ou d'une provision, en attendant que la police soit établie.

CONT

L'effet de la note de couverture varie suivant les hypothèses. Tantôt elle est la constatation provisoire d'un contrat définitif [...] Tantôt la note de couverture constate simplement un accord provisoire, d'une durée limitée, réalisé le plus souvent par l'agent, en attendant la réponse que l'assureur fera à la proposition de l'assuré [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguro de vida
  • Seguro médico
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Water Transport

Français

Domaine(s)
  • Transport par eau
OBS

Assurance provisoire avant l'émission de la police.

OBS

Source(s) : Lexique anglais-français de termes de droit maritime.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :