TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

LETTRES MER [1 fiche]

Fiche 1 2015-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • War and Peace (International Law)
  • Law of the Sea
DEF

A document issued to a neutral merchant vessel, by her own government, during the progress of a war, to be carried on the voyage, to evidence her nationality and protect her against the cruisers of the belligerent powers. ...

Français

Domaine(s)
  • Guerre et paix (Droit international)
  • Droit de la mer
DEF

[...] documents dont un navire doit être muni, en particulier pour établir, en temps de guerre, son caractère neutre et celui de sa cargaison.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Guerra y paz (Derecho internacional)
  • Derecho del mar
Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :