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LISTE PRIORITE [1 fiche]

Fiche 1 2011-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

A list of the items of Private Members' Business (motions and bills) which have been scheduled for debate. The items, selected by random draw, are debated in turn and are then either dropped, voted upon or returned to the bottom of the list in accordance with the Standing Orders.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Liste des affaires émanant des députés (les motions et les projets de loi) qui doivent faire l'objet d'un débat. Les affaires choisies lors d'un tirage au sort sont débattues à tour de rôle et sont ensuite reportées au bas de la liste de priorité, mises aux voix ou rayées du Feuilleton, suivant les dispositions du Règlement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Lista de asuntos planteados por los diputados (mociones y proyectos de ley) que han sido escogidos para ser objeto de debate.

OBS

Los asuntos seleccionados se debaten por turno y luego se remiten al pie de la lista, se votan o se suprimen del Orden del Día Oficial, de acuerdo con las disposiciones del Reglamento de la Cámara de los Comunes.

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