TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LOCATION BAIL COMMERCIALE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-12-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- commercial lease
1, fiche 1, Anglais, commercial%20lease
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
commercial lease: term used by Parks Canada. 2, fiche 1, Anglais, - commercial%20lease
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- bail commercial
1, fiche 1, Français, bail%20commercial
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- location à bail commerciale 2, fiche 1, Français, location%20%C3%A0%20bail%20commerciale
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
bail commercial : terme en usage à Parcs Canada. 3, fiche 1, Français, - bail%20commercial
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-10-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- business lease
1, fiche 2, Anglais, business%20lease
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Special features of commercial or business leases. ... The most important of these features is the method of determination of rental due under a business lease. (Jessup, 1974, p. 88) 1, fiche 2, Anglais, - business%20lease
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- location à bail commerciale
1, fiche 2, Français, location%20%C3%A0%20bail%20commerciale
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- bail commercial 1, fiche 2, Français, bail%20commercial
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Solution valable aussi pour le sens métonymique. 1, fiche 2, Français, - location%20%C3%A0%20bail%20commerciale
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
location à bail commerciale; bail commercial : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - location%20%C3%A0%20bail%20commerciale
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :