TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LOI 1998 ADOPTION [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-04-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Family Law (common law)
- Penal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- The Adoption Act, 1998
1, fiche 1, Anglais, The%20Adoption%20Act%2C%201998
correct, Saskatchewan
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting Adoption 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20Adoption
correct, Saskatchewan
- The Adoption Act 2, fiche 1, Anglais, The%20Adoption%20Act
ancienne désignation, correct, Saskatchewan
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The Adoption Act, 1998: short title. 1, fiche 1, Anglais, - The%20Adoption%20Act%2C%201998
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
An Act respecting Adoption: long title. 1, fiche 1, Anglais, - The%20Adoption%20Act%2C%201998
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
The Adoption Act is repealed. 2, fiche 1, Anglais, - The%20Adoption%20Act%2C%201998
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Droit de la famille (common law)
- Droit pénal
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi de 1998 sur l'adoption
1, fiche 1, Français, Loi%20de%201998%20sur%20l%27adoption
correct, nom féminin, Saskatchewan
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi concernant l'adoption 1, fiche 1, Français, Loi%20concernant%20l%27adoption
correct, nom féminin, Saskatchewan
- The Adoption Act 2, fiche 1, Français, The%20Adoption%20Act
ancienne désignation, correct, Saskatchewan
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Certaines lois et certains règlements de la Saskatchewan sont traduits. Les versions française et anglaise des lois et règlements de la Saskatchewan édictés, imprimés et publiés en français et en anglais ont également force de loi. 3, fiche 1, Français, - Loi%20de%201998%20sur%20l%27adoption
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Loi de 1998 sur l'adoption : titre abrégé. 4, fiche 1, Français, - Loi%20de%201998%20sur%20l%27adoption
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Loi concernant l'adoption : titre intégral. 4, fiche 1, Français, - Loi%20de%201998%20sur%20l%27adoption
Record number: 1, Textual support number: 4 OBS
The Adoption Act est abrogée. 2, fiche 1, Français, - Loi%20de%201998%20sur%20l%27adoption
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Loi sur l'adoption
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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