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LOI 1998 FAUNE [1 fiche]

Fiche 1 2015-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Environmental Law
OBS

The Wildlife Act, 1998: short title.

OBS

An Act respecting the Protection of Wildlife and Wild Species at Risk and making consequential amendments to other Acts: long title.

OBS

The Wildlife Act, 1997 and The Wildlife Act are repealed.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Droit environnemental
OBS

Certaines lois et certains règlements de la Saskatchewan sont traduits. Les versions française et anglaise des lois et règlements de la Saskatchewan édictés, imprimés et publiés en français et en anglais ont également force de loi.

OBS

Loi de 1998 sur la faune : titre abrégé.

OBS

Loi concernant la protection de la faune et des espèces sauvages en péril et modifiant d'autres lois en conséquence : titre intégral.

OBS

The Wildlife Act, 1997 et The Wildlife Act sont abrogées.

Terme(s)-clé(s)
  • Loi sur la faune

Espagnol

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