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LOI COMMUNAUTE URBAINE OUTAOUAIS [1 fiche]

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Fiche 1 2013-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
OBS

The "Outaouais Regional Community"(ORC) created on 1 January 1970 by an Act of 1969 of the Assemblée législative du Québec and whose name was changed to "Communauté régionale de l'Outaouais" (CRO) in 1983 and to "Communauté urbaine de l'Outaouais" (CUO) in 1986, ceased to exist on 1 January 2002 with the creation of the new city of Gatineau. The Law creating the CUO was thus repealed on the same date.

OBS

On 1 January 2002, the towns and cities which were grouped, since 1 January 1970, under the Communauté urbaine de l'Outaouais (CUO) became one city. The new city of Gatineau comes from the fusion of the town of Aylmer, the city of Buckingham, the city of Gatineau, the city of Hull and the town of Masson-Angers.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

La Communauté régionale de l'Outaouais (CUO) créée le 1er janvier 1970 par une loi de l'Assemblée législative du Québec de 1969 et dont le nom a été changé pour Communauté urbaine de l'Outaouais (CUO) en 1986, a cessé d'exister le 1er janvier 2002 avec la création de la nouvelle ville de Gatineau. La Loi créant la CUO a donc été abrogée à cette même date.

OBS

Le 1er janvier 2002, les municipalités qui composaient, depuis le 1er janvier 1970, la Communauté urbaine de l'Outaouais (CUO), deviennent une seule ville. La nouvelle ville de Gatineau est issue du regroupement des villes d'Aylmer, de Buckingham, de Gatineau, de Hull et de Masson-Angers.

Espagnol

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