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LOI CONTRE POLLUTION AIR [2 fiches]

Fiche 1 2007-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Air Pollution
OBS

S.C. 70-71-72, c.47.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Pollution de l'air
Terme(s)-clé(s)
  • Loi contre la pollution de l'air
  • Loi de la propreté de l'air
  • Loi sur l'air salubre
  • Loi sur la pureté de l'air

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Contaminación del aire
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Laws and Regulations (Non-Canadian)
  • Environmental Law
  • Air Pollution
OBS

The United Kingdom has had two Acts of Parliament relating solely to air pollution: (1) the Alkali, etc., Works Regulation Act (now embodied in the Health and Safety at Work Act 1974); and (2) the Clean Air Act 1956 and 1968. ... The Clean Air Act deals with emissions of smoke, grit and dust, from a very wide range of non-scheduled industry, and smoke from domestic dwellings.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements nationaux non canadiens
  • Droit environnemental
  • Pollution de l'air
OBS

Loi sur la qualité de l'air; Loi contre la pollution de l'air : traductions non officielles, données à titre d'information seulement.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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