TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LOI CURATEUR PUBLIC [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-05-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Public Curator Act
1, fiche 1, Anglais, Public%20Curator%20Act
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Public Curatorship Act 1, fiche 1, Anglais, Public%20Curatorship%20Act
ancienne désignation, correct, Québec
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Chapter C-80 is replaced by the Public Curator Act (chapter C-81). (1989, c.54, s.198). 1, fiche 1, Anglais, - Public%20Curator%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur le curateur public
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20le%20curateur%20public
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi sur la curatelle publique 2, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20curatelle%20publique
ancienne désignation, correct, Québec
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le chapitre C-80 est remplacé par la Loi sur le curateur public (chapitre C-81). (1989, c.54, a.198). 1, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20le%20curateur%20public
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-03-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Public Trustee Act
1, fiche 2, Anglais, Public%20Trustee%20Act
correct, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur le curateur public
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20le%20curateur%20public
correct, nom féminin, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-12-13
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Public Trustee Act
1, fiche 3, Anglais, Public%20Trustee%20Act
correct, Ontario
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Loi sur le curateur public
1, fiche 3, Français, Loi%20sur%20le%20curateur%20public
correct, Ontario
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1993-10-26
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Public Trustee Act
1, fiche 4, Anglais, Public%20Trustee%20Act
correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Loi sur le curateur public
1, fiche 4, Français, Loi%20sur%20le%20curateur%20public
correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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