TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LOI JEUNES CONTREVENANTS [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-02-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Criminology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Young Offenders Act
1, fiche 1, Anglais, Young%20Offenders%20Act
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting young offenders and to repeal the Juvenile Delinquents Act 2, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20young%20offenders%20and%20to%20repeal%20the%20Juvenile%20Delinquents%20Act
correct, Canada
- Juvenile Delinquents Act 3, fiche 1, Anglais, Juvenile%20Delinquents%20Act
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Young Offenders Act. As passed by the House of Commons May 17, 1982. 2, fiche 1, Anglais, - Young%20Offenders%20Act
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- YOA
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Criminologie
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur les jeunes contrevenants
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20jeunes%20contrevenants
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi sur les jeunes contrevenants, portant abrogation de la Loi sur les jeunes délinquants 2, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20jeunes%20contrevenants%2C%20portant%20abrogation%20de%20la%20Loi%20sur%20les%20jeunes%20d%C3%A9linquants
correct, nom féminin, Canada
- Loi sur les jeunes délinquants 3, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20jeunes%20d%C3%A9linquants
ancienne désignation, correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur les jeunes contrevenants. Adopté par la Chambre des communes le 17 mai 1982. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20les%20jeunes%20contrevenants
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- LJC
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2010-04-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Private Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Young Offenders Act
1, fiche 2, Anglais, Young%20Offenders%20Act
correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Droit privé
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur les jeunes contrevenants
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20les%20jeunes%20contrevenants
correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1999-08-13
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Criminology
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- The Young Offenders Act
1, fiche 3, Anglais, The%20Young%20Offenders%20Act
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Library of Parliament of Canada. Current issue review, 86-13E. 1, fiche 3, Anglais, - The%20Young%20Offenders%20Act
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Criminologie
Fiche 3, La vedette principale, Français
- La Loi sur les jeunes contrevenants
1, fiche 3, Français, La%20Loi%20sur%20les%20jeunes%20contrevenants
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Bibliothèque du Parlement du Canada. Bulletin d'actualité, 86-13F. 1, fiche 3, Français, - La%20Loi%20sur%20les%20jeunes%20contrevenants
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1996-05-16
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Young Offenders Act
1, fiche 4, Anglais, Young%20Offenders%20Act
correct, Yukon
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Assented to May 17, 1984. (1984, Chapter 32). 1, fiche 4, Anglais, - Young%20Offenders%20Act
Record number: 4, Textual support number: 2 OBS
Source: Revised Statutes of the Yukon, 1986-1990, Appendix A: Statutes Not Consolidated, Not Repealed ... Statutes of the Yukon Territory Enacted Since 1898 that Remain in Force But Are Not Included in the Revised Statutes of the Yukon, 1986. 1, fiche 4, Anglais, - Young%20Offenders%20Act
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Loi sur les jeunes contrevenants
1, fiche 4, Français, Loi%20sur%20les%20jeunes%20contrevenants
correct, Yukon
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Sanctionnée le 17 mai 1984. (1984, chapitre 32). 1, fiche 4, Français, - Loi%20sur%20les%20jeunes%20contrevenants
Record number: 4, Textual support number: 2 OBS
Source : Lois rééditées du Yukon, 1986 à 1990, Appendice A : Lois non refondues, non abrogées [...] lois du territoire du Yukon édictées depuis 1898, qui sont encore en vigueur mais qui ne sont pas incluses dans les Lois révisées du Yukon de 1986. 1, fiche 4, Français, - Loi%20sur%20les%20jeunes%20contrevenants
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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