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LOI LIQUIDANT COMPAGNIE CANADIENNE EXPOSITION UNIVERSELLE 1967 [1 fiche]

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Fiche 1 1985-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Abridged title: Expo Winding-up Act.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Corporation for the 1967 World Exhibition Winding-up Act
  • An act to wind-up the Canadian Corporation for the World Exhibition

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Titre abrégé : Loi sur la liquidation de l'Expo.

Terme(s)-clé(s)
  • Loi liquidant la Compagnie canadienne de l'exposition universelle

Espagnol

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