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LOI MARCHE CHANGES [1 fiche]

Fiche 1 1999-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

Japan's new schedule reflects recent amendments to its foreign trade control law and its foreign exchange law, and its insurance business law, as well as its bilateral insurance agreements with the United States.

OBS

Terminology found in the 1999 Federal Budget.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

La nouvelle liste du Japon fait état de récentes modifications apportées à sa loi sur le contrôle du commerce extérieur et sa loi sur le marché des changes, ainsi qu'à ses lois sur le secteur de l'assurance, de même qu'à ses ententes bilatérales sur l'assurance conclues avec les États-Unis.

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

Espagnol

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