TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LOI MODIFIANT LOI CANADIENNE PROTECTION ENVIRONNEMENT (1999) LOI EFFICACITE ENERGETIQUE LOI NORMES CONSOMMATION CARBURANT VEHICULES AUTOMOBILES (LOI CANADIENNE QUALITE AIR) [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-06-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Air Pollution
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Canada's Clean Air Act
1, fiche 1, Anglais, Canada%27s%20Clean%20Air%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999, the Energy Efficiency Efficiency Act and the Motor Vehicle Fuel Consumption Standards Act 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20amend%20the%20Canadian%20Environmental%20Protection%20Act%2C%201999%2C%20the%20Energy%20Efficiency%20Efficiency%20Act%20and%20the%20Motor%20Vehicle%20Fuel%20Consumption%20Standards%20Act
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
House of Commons of Canada, Bill C-30, 2006. 1, fiche 1, Anglais, - Canada%27s%20Clean%20Air%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Pollution de l'air
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi canadienne sur la qualité de l'air
1, fiche 1, Français, Loi%20canadienne%20sur%20la%20qualit%C3%A9%20de%20l%27air
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air) 1, fiche 1, Français, Loi%20modifiant%20la%20Loi%20canadienne%20sur%20la%20protection%20de%20l%27environnement%20%281999%29%2C%20la%20Loi%20sur%20l%27efficacit%C3%A9%20%C3%A9nerg%C3%A9tique%20et%20la%20Loi%20sur%20les%20normes%20de%20consommation%20de%20carburant%20des%20v%C3%A9hicules%20automobiles%20%28Loi%20canadienne%20sur%20la%20qualit%C3%A9%20de%20l%27air%29
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Chambre des Communes du Canada, Projet de loi C-30, 2006. 1, fiche 1, Français, - Loi%20canadienne%20sur%20la%20qualit%C3%A9%20de%20l%27air
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :