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LOI MODIFIANT LOI COMMUNAUTE URBAINE QUEBEC [1 fiche]

Fiche 1 2010-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Quebec Laws and Legal Documents
OBS

The "Québec Urban Community" (QUC) created on 1 January 1970 by an Act of 1969 of the Assemblée législative du Québec and whose name was changed to "Communauté urbaine de Québec" (CUQ) in 1983, ceased to exist on 1 January 2002 with the creation of the new city of Québec.

OBS

On 1 January 2002, the municipalities which were grouped, since 1 January 1970, under the Communauté urbaine de Québec (CUQ), sometimes said "the Greater Québec," became one city. The new city of Québec comes from the fusion of the municipality of Saint-Augustin-de-Desmaures and of the cities (in French "villes") of Beauport, of Cap-Rouge, of Charlesbourg, of Lac-Saint-Charles, of L'Ancienne-Lorette, of Loretteville, of Québec, of Sainte-Foy, of Saint-Émile, of Sillery, of Val-Bélair and of Vanier.

OBS

In Canada, the name of an inhabited place has the same form in English and in French. The name of the city always takes an accent when used alone or as part of a designation, "Québec" being the only form registered on the Incorporation Act. Thus, "Québec Urban Community (QUC)" should have been the initial spelling of the administrative body.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Lois et documents juridiques québécois
OBS

La Communauté urbaine de Québec (CUQ) créée le 1er janvier 1970 par une loi de l'Assemblée législative du Québec de 1969, a cessé d'exister le 1er janvier 2002 avec la création de la nouvelle ville de Québec.

OBS

Le 1er janvier 2002, les municipalités qui composaient, depuis le 1er janvier 1970, la Communauté urbaine de Québec (CUQ), communément appelée «le Grand Québec», deviennent une seule ville. La nouvelle ville de Québec est issue du regroupement de la municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures et des villes de Beauport, de Cap-Rouge, de Charlesbourg, de Lac-Saint-Charles, de L'Ancienne-Lorette, de Loretteville, de Québec, de Sainte-Foy, de Saint-Émile, de Sillery, de Val-Bélair et de Vanier.

Espagnol

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