TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LOIS REGLEMENTS ESSENTIEL [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-11-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Federal Laws and Legal Documents
- Parliamentary Language
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- A Guide to the Making of Federal Acts and Regulations
1, fiche 1, Anglais, A%20Guide%20to%20the%20Making%20of%20Federal%20Acts%20and%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The Guide aims to help Government officials participate more effectively in the making of Acts and regulations. It describes the roles of those involved as well as the steps to be followed in order to produce legislation that accomplishes the Government's goals and respects the principles and policies that underlie our legal system. 2, fiche 1, Anglais, - A%20Guide%20to%20the%20Making%20of%20Federal%20Acts%20and%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Lois et documents juridiques fédéraux
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Lois et règlements : L'Essentiel
1, fiche 1, Français, Lois%20et%20r%C3%A8glements%20%3A%20L%27Essentiel
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
L'essentiel vise à permettre aux fonctionnaires de participer de façon plus efficace au processus législatif et réglementaire par une meilleure connaissance tant du rôle des légistes que des mécanismes leur permettant de réaliser des lois et des règlements propres à mettre en œuvre les objectifs du gouvernement, tout en respectant les principes qui sous-tendent notre système juridique. 2, fiche 1, Français, - Lois%20et%20r%C3%A8glements%20%3A%20L%27Essentiel
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Lois et règlements
- L'Essentiel
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2007-11-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Federal Laws and Legal Documents
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Guide to Making Federal Acts and Regulations
1, fiche 2, Anglais, Guide%20to%20Making%20Federal%20Acts%20and%20Regulations
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- A Guide to the Making of Federal Acts and Regulations 1, fiche 2, Anglais, A%20Guide%20to%20the%20Making%20of%20Federal%20Acts%20and%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Published by the Privy Council Office (PCO) in 2001 and distributed in 2003. Co-published by the Department of Justice of Canada and formerly published by the Department of Justice of Canada. 1, fiche 2, Anglais, - Guide%20to%20Making%20Federal%20Acts%20and%20Regulations
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Lois et documents juridiques fédéraux
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Lois et règlements : l'essentiel
1, fiche 2, Français, Lois%20et%20r%C3%A8glements%20%3A%20l%27essentiel
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Guide de rédaction des lois et règlements fédéraux 1, fiche 2, Français, Guide%20de%20r%C3%A9daction%20des%20lois%20et%20r%C3%A8glements%20f%C3%A9d%C3%A9raux
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Publié par le Bureau du Conseil privé (BCP) en 2001 et mis à jour en 2007, en collaboration avec le ministère de la Justice Canada et publié antérieurement par le ministère de la Justice Canada. 1, fiche 2, Français, - Lois%20et%20r%C3%A8glements%20%3A%20l%27essentiel
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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