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LUTTE CONTRE POLLUTION ATMOSPHERIQUE [1 fiche]

Fiche 1 2000-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Air Pollution
DEF

Regulation of the release of impurities into the atmosphere.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Pollution de l'air
DEF

Réglementation de l'émission d'impuretés dans l'atmosphère.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho ambiental
  • Contaminación del aire
DEF

Reglamentación de la descarga de impurezas en la atmósfera.

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