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MAINTIEN ORDRE DISCIPLINE [1 fiche]

Fiche 1 2020-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Military Law
  • Special-Language Phraseology
CONT

What sets the military justice system apart are some of the public interest factors that must be taken into account by the military prosecutor as the maintenance of the discipline, efficiency, and morale of the CAF [Canadian Armed Forces] needs to be considered. These include: ... the effect on the maintenance of good order and discipline in the CAF, including the likely impact, if any, on military operations.

Français

Domaine(s)
  • Droit militaire
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Ce qui distingue le système de justice militaire porte sur la considération de facteurs d'intérêt public uniques tels que la nécessité pour le procureur militaire de tenir compte du maintien de la discipline, de l'efficacité et du moral des FAC [Forces armées canadiennes]. Ces facteurs comprennent notamment : [...] les conséquences de la décision du poursuivant sur le maintien de l'ordre et de la discipline au sein des FAC, notamment son incidence possible, le cas échéant, sur les opérations militaires.

Espagnol

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