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MANUEL CONDITIONS PERMIS [1 fiche]

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Fiche 1 2013-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of brochures and leaflets
DEF

[A Canadian Nuclear Safety Commission] handbook which consolidates into a single document the criteria that will be used to verify compliance with the licence, as well as interpretations and administrative control of licence conditions.

Terme(s)-clé(s)
  • License Conditions Handbook

Français

Domaine(s)
  • Titres de brochures et de dépliants
DEF

[Manuel à la Commission canadienne de sûreté nucléaire] qui réunit en un seul document les critères qui seront utilisés pour vérifier la conformité ainsi que les interprétations et le contrôle administratif des conditions du permis.

Espagnol

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