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MARCHE BORDEREAU PRIX [1 fiche]

Fiche 1 2004-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Law of Contracts (common law)
  • Execution of Work (Construction)
Terme(s)-clé(s)
  • schedule agreement

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Droit des contrats (common law)
  • Exécution des travaux de construction
DEF

Marché dont le prix résulte de l'application aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires d'un bordereau spécialement établi pour le marché en cause.

OBS

Marché au métré. Marché où le règlement est effectué en appliquant des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prix unitaires peuvent être soit spécialement établis pour le marché considéré (bordereau) soit basés sur ceux d'un recueil existant (série).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
  • Derecho de contratos (common law)
  • Ejecución de los trabajos de construcción
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