TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
MARCHE HORS TAXE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-12-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Customs and Excise
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- duty-free market
1, fiche 1, Anglais, duty%2Dfree%20market
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Domestic and imported tobacco products for the duty-free market or for export will continue to be closely regulated under the new consolidated excise warehouse system. 1, fiche 1, Anglais, - duty%2Dfree%20market
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Douanes et accise
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- marché hors taxe
1, fiche 1, Français, march%C3%A9%20hors%20taxe
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les produits du tabac canadiens et importés destinés au marché hors taxe ou à l'exportation continueront d'être assujettis à une réglementation rigoureuse dans le cadre du nouveau régime d'entrepôts d'accise consolidé. 1, fiche 1, Français, - march%C3%A9%20hors%20taxe
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Aduana e impuestos internos
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- mercado exento de derechos
1, fiche 1, Espagnol, mercado%20exento%20de%20derechos
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- mercado libre de impuestos 2, fiche 1, Espagnol, mercado%20libre%20de%20impuestos
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Sería conveniente que este enfoque comprendiera un acceso al mercado exento de derechos y cuotas de los productos originarios de los países en desarrollo y una reducción de los subsidios agrícolas en las economías avanzadas. 1, fiche 1, Espagnol, - mercado%20exento%20de%20derechos
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Para fomentar la integración de los países menos adelantados en las redes comerciales, los países en desarrollo en condiciones de hacerlo […] deberían permitir a todos los productos de los países menos adelantados el acceso a los mercados libre de impuestos y sin cuotas. 2, fiche 1, Espagnol, - mercado%20exento%20de%20derechos
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