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MARQUE HOMOLOGATION [3 fiches]

Fiche 1 1996-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Standardization
  • Foreign Trade
DEF

A mark that certifies the origin, material, quality, mode of manufacture, accuracy, or other characteristic of a product or service: "UL" is a certification mark for appliances meeting the safety standards of Underwriters Laboratories, Inc.

Français

Domaine(s)
  • Normalisation industrielle
  • Commerce extérieur
CONT

Le Comité National du Matériel d'Incendie Homologué [...] fut habilité [...] à prononcer les homologations pour les appareils extincteurs. La marque d'homologation est «M.I.H.».

OBS

homologation: Acte par lequel l'autorité officielle compétente reconnaît la conformité d'un matériel, d'un produit, d'un procédé, à des spécifications techniques préalablement définies.

OBS

normes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Normalización industrial
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1989-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Security Posters and Signs
  • Transport of Goods
DEF

a registered mark obtained pursuant to section 6.5 that identifies an inspector or a professional engineer and is required by a safety standard to be affixed to a container to indicate that the container complies with the safety standard.

Français

Domaine(s)
  • Affichage de sécurité
  • Transport de marchandises
DEF

Marque enregistrée obtenue conformément à l'article 6.5 qui désigne un inspecteur ou un ingénieur et qui doit, en vertu d'une norme de sécurité, être apposée sur un conteneur pour indiquer qu'il est conforme à cette norme.

OBS

Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. - Modification (Annexe no 9).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1978-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Standardization
CONT

All electrical equipment shall bear the C.S.A. mark of approval.

Français

Domaine(s)
  • Normalisation industrielle

Espagnol

Conserver la fiche 3

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