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MARQUE NOMINALE [1 fiche]

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Fiche 1 2003-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Trademarks (Law)
  • The Product (Marketing)
  • Medication
  • Customs and Excise
DEF

A brand or part of a brand consisting of a word, letter, or group of words or letters comprising a name which identifies the goods or services of a seller and distinguishes them from those of competitors.

OBS

The brand name is that part of a brand which can be vocalized.

CONT

... a Ford automobile signifies a brand identifying the Ford Motor Company; its brand name is Ford, whether spoken or printed ...

CONT

"product identifier" means, in respect of a controlled product, the brand name, code name or code number specified by a supplier or the chemical name, common name, generic name or trade name.

Français

Domaine(s)
  • Marques de commerce (Droit)
  • Produit (Commercialisation)
  • Médicaments
  • Douanes et accise
CONT

La marque nominale consiste dans un mot susceptible d'être retenu, qu'il ait ou non une signification: nom patronymique [...], pseudonyme, nom géographique, dénomination arbitraire ou de fantaisie.

CONT

«identificateur du produit» : Relativement à un produit contrôlé, la marque, la désignation ou le numéro de code spécifié par le fournisseur, ou l'appellation chimique, courante, commerciale ou générique.

OBS

Marque nominative : terme employé à la Direction des médicaments et dans le Règlement sur les aliments et drogues (C.08.002.6).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Marcas de comercio (Derecho)
  • Producto (Comercialización)
  • Medicamentos
  • Aduana e impuestos internos
DEF

Consiste en una palabra, letra o grupo de palabras o letras que constituyen el nombre que identifica los productos o servicios de un vendedor o grupo de vendedores y los distingue de los de sus competidores.

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