TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
MARQUE OFFICIELLE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-10-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Trademarks (Law)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- official mark
1, fiche 1, Anglais, official%20mark
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... Universities and public authorities can register their names, marks, crests, and logos as "official" marks ... 2, fiche 1, Anglais, - official%20mark
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Marques de commerce (Droit)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 1, La vedette principale, Français
- marque officielle
1, fiche 1, Français, marque%20officielle
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
L'art. 9(1)(ii) empêche l'adoption d'une marque par une autre personne après la publication d'un avis d'une marque officielle, en l'espèce l'adoption d'une marque de l'université «relativement à une entreprise, comme marque de commerce ou autrement». 1, fiche 1, Français, - marque%20officielle
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-07-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Games and Competitions (Sports)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- official mark 1, fiche 2, Anglais, official%20mark
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Official mark of the Canadian Olympic Association. 1, fiche 2, Anglais, - official%20mark
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Jeux et compétitions (Sports)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- marque officielle
1, fiche 2, Français, marque%20officielle
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Association olympique canadienne - Montréal. 1, fiche 2, Français, - marque%20officielle
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Marque officielle de l'Association olympique canadienne. 1, fiche 2, Français, - marque%20officielle
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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