TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
MARQUE ORIGINE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-10-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Trademarks (Law)
- Copyright, Patent and Trademark Law
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- mark of origin
1, fiche 1, Anglais, mark%20of%20origin
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- origin mark 2, fiche 1, Anglais, origin%20mark
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The mark of origin reveals the national, regional or local origin of a product. The utilization of these marks is based on the assumption that the consumer has special regional preferences. The mark of origin is a certain kind of mark of quality. 3, fiche 1, Anglais, - mark%20of%20origin
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Marques de commerce (Droit)
- Propriété industrielle et intellectuelle
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- marque d'origine
1, fiche 1, Français, marque%20d%27origine
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] les marques restent dépendantes et liées à la marque d'origine pendant un délai de 5 ans. Dans ce délai, toute mise en cause de la validité de la marque d'origine se répercute directement sur les autres : l'annulation de celle-là entraîne la nullité des autres marques [...] 2, fiche 1, Français, - marque%20d%27origine
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Marcas de comercio (Derecho)
- Derecho de propiedad industrial e intelectual
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- marca de origen
1, fiche 1, Espagnol, marca%20de%20origen
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1989-09-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Museums
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- maker's mark
1, fiche 2, Anglais, maker%27s%20mark
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- provenance mark 1, fiche 2, Anglais, provenance%20mark
correct
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Muséologie
Fiche 2, La vedette principale, Français
- marque d'origine
1, fiche 2, Français, marque%20d%27origine
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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