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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

MECANISME CONSULTATION [2 fiches]

Fiche 1 2013-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'administration publique

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Estructuras de la administración pública
Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2003-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The committee also pursued its discussion on the proposal to establish an Employment Equity Advisory Committee. The members recognized the CNSC's responsibilities and obligations regarding the establishment of effective consultation mechanisms with employees from groups designated under the Employment Equity Act.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le Comité poursuit également sa discussion sur la création proposée d'un comité consultatif de l'équité en matière d'emploi. Les membres du CD comprennent les responsabilités et les obligations de la CCSN concernant l'établissement d'un mécanisme de consultation efficace avec les employés des groupes désignés en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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