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MEMORANDUM ENTENTE [2 fiches]

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Fiche 1 2019-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
DEF

A document [that] contains the mutually agreed statements of facts, intentions, procedures and parameters for future action and matters of coordination.

CONT

Foreign aircrew on exchange shall log their personal flying in accordance with their home nation's directives or in accordance with an applicable memorandum of understanding (MOU).

OBS

memorandum of understanding; MOU: designations officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces; designation standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
DEF

Document dans lequel sont consignés, après avoir fait l'objet d'une entente réciproque, des énoncés de faits, intentions et modalités, de même que des paramètres établis en vue d'activités ultérieures et de besoins de coordination.

CONT

Le personnel navigant étranger volant dans le cadre d'un échange inscrira son temps de vol personnel conformément aux directives de son pays d'origine ou conformément au protocole d'entente pertinent.

OBS

protocole d'entente; PE : désignations uniformisées par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes; désignations normalisées par l'OTAN; désignations et définition uniformisées par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l'Armée de terre.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-04-13

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions
  • International Public Law
OBS

memorandum of agreement: ... an intention on the part of the participating governments to enter into an informal but nevertheless legally binding agreement giving rise to legal rights and obligations. ... less formal type of international agreement.

OBS

Reproduced from "Titles, Names and Acronyms related to the activities of the International Oceanographic Commission of Unesco", with the authorization of Unesco.

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
  • Droit international public
OBS

Document établi hors toute formalité par accord [...]

OBS

mémorandum d'accord : reproduit de «Titles, Names and Acronyms related to the activities of the International Oceanographic Commission of Unesco», avec l'autorisation de l'Unesco.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tratados y convenios
  • Derecho internacional público
OBS

memorando de acuerdo: Expresión reproducida del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

OBS

Reproducido del "Titles, Names and Acronyms related to the activities of the International Oceanographic Commission of Unesco", con la autorización de la Unesco.

Conserver la fiche 2

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