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MESURES ADMINISTRATIVES [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2003-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
  • Administrative Law

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
  • Droit administratif
OBS

Pluriel d'usage.

Terme(s)-clé(s)
  • mesure administrative

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tribunales
  • Derecho administrativo
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1991-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Health and Safety
  • Management Control
CONT

Administrative controls can limit an employee's exposure to a hazard by reducing the time of potential exposure. Administrative controls are usually implemented when exposures cannot be controlled through engineering procedures, or where controls at the source are impractical.

OBS

One such method of control involves the arrangement of work schedules so that the exposure duration is minimized. ... [For example, where] the exposure limit is exceeded for a worker in one shift, the job can be assigned to more than one worker so that each individual's length of exposure is within the permissible limit. ... A second approach is to schedule hazardous operations or processes during a shift when fewer employees are present to minimize the number of workers exposed.

Français

Domaine(s)
  • Santé et sécurité au travail
  • Contrôle de gestion
OBS

Terme "contrôles administratifs" : À partir des fiches Termium portant la vedette "contrôle administratif".

OBS

Nous pensons que le terme "mesures" est peut être préférable à celui de "contrôles", parce qu'il est plus général. Le présent contexte est celui des mesures administratives prises pour assurer le respect de normes d'hygiène et de sécurité du travail. Le terme "contrôle", qui possède la connotation d'une autorité qui réglemente, qui impose des restrictions à l'activité qu'elle est chargée de surveiller de façon à l'empêcher de prendre des libertés qui lui permettraient d'échapper à sa surveillance (référence : source DADIF) recèle, à notre avis, un petit côté "police" qui l'éloigne de la notion qu'il est sensé désigner.

Espagnol

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